• Droit d'image et d'auteur, ou le respect de la création et des créateurs

    Aujourd'hui je ne vous montre pas de création, mais je vous parle du droit d'auteur et de reproduction.

    Pourquoi ? Je vois sans arrêt des demandes de copie d'explications ou d'articles, surtout sur FB et très honnêtement cela m'horripile car il n'y a aucun respect pour les créatrices et leur travail, on pense juste à récupérer une fiche GRATUITE ! Pourquoi ne pas acheter les revues afin que celles-ci perdurent ? Combien de revues se sont arrêtées car 1 achat pour combien de photocopies ?

    La rédaction d'une fiche que ce soit encadrement, cartonnage ou autre prend du temps, de l'énergie, de la réflexion, etc.

    Certaines personnes s'imaginent que parce que c'est publié c'est libre de droits, ce qui n'est pas le cas. Nous n'abandonnons pas nos droits lors de la publication. Par déontologie et par respect pour les gens qui nous publient, la plupart des créatrices dont je fais partie ne vendent pas leur fiche pendant la commercialisation de la revue, mais peuvent choisir de le faire quand la revue est sortie des kiosques ou les diffuser gratuitement, chacune son choix.

    Certaines personnes estiment qu'une technique publiée autorise les copies et photocopies en nombre et par là piller le travail d'autrui et n'avoir aucun respect envers la revue qui diffuse, ni la créatrice et son travail.

    Je ne suis pas contre le partage, mais il faut qu'il soit choisi et pas subi.

    Recevoir un petit mail avec l'envoi de la photo de votre réalisation par exemple, rien ne nous fait plus plaisir. Cela nous permet aussi de voir si on explique bien, si la technique a plu etc. Et puis cela crée un lien toujours super sympa avec vous !

    La création c'est fragile, on ne vit pas forcément avec, seules certaines arrivent à en vivre. Les ventes de fiches sont une vraie reconnaissance artistique et humaine plus que financière. Les revues que vous achetez ne tiennent que par les créatrices qui y participent (et qui en font l'intérêt), sans elles pas  (ou plus) de revue, pas d'idées pour vous, pas de modèles, pas d'explications !

    Acheter une fiche ne ruine personne et permet aussi à son auteur de continuer son travail.

    J'aimerais que mes amies créatrices qui se reconnaitront passent par là et donnent leur avis sur la question. Vous aussi, qui me lisez dites moi ce que vous en pensez. cool

    J'envisage donc comme d'autres créatrices, une "commercialisation" de mes fiches, je vous en reparle vite. wink2 

    Pour finir, je vous mets un peu de lecture sur le sujet :

    Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

    La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

    Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

    D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l’œuvre à une date donnée, soit en ayant effectué préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendu l’œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

    Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :  
     L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre  
     sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.  
     Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits  
     pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

    Droit d'auteur et copyright

     Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

    Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

    Mise en garde
    Il est essentiel lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

    Droit moral et patrimonial

     En terme de droits d'auteur, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle distingue en réalité deux types de droits :

    • le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
    • le droit moral reconnaissant la paternité d'une oeuvre à son auteur sans limite de durée.

    Droit moral

    Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).

    Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamer des dommages et intérêts par les héritiers !
     

    Droit patrimonial

    Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de :

    • droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l’œuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
    • droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l’œuvre.

     Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par contrat écrit rédigé par l'auteur précisant les conditions et la durée de la session des droits. La cession des droits sur une œuvre peut ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l'exploitation.

    Je termine en vous mettant les photos de  quelques techniques que j'ai publié jusqu'à ce jour

    Biseau coussin - IDC Biseau coussin

    Biseau fantaisie en goutte d'eau - IDC Biseau fantaisie en goutte d'eau

    PP décalés en goutte d'eau - IDC PP décalés en goutte d'eau

    Petites ogives sur octogone - IDCPetites ogives sur octogone

    PP en échelle

    Ventilateur

    l'enveloppe

    Couronne de papillons

    Bain moussant

    la femme escargot

    Mle Noel 2012

    Foulards de papier

    Filets ronds

    Moulin à vent

    Etoile de noel

    Enneagone

    Petits volants

    Ogive à carreaux

    Chat à dos rond

    Losanges imbriqués

    Ça en fait pas mal !

    J'espère ne pas vous faire fuir de ce blog, mais juste donner une information.

    Je vous souhaite une bonne semaine glasses et on se retrouve vite pour de nouvelles créations !

     

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  • Commentaires

    1
    Pascale
    Lundi 27 Avril 2015 à 11:13

    Bonjour Valérie, je suis absolument d'accord avec ton article. En revanche, j'ai eu un peu plus de mal lorsque j'ai vu sur ton blog des copies du fameux sac V.B., et que tu as expliqué l'avoir reproduit une première fois pour ta fille ( si ma mémoire est juste ) car tu le trouvait trop cher. Et qu'ensuite tu avais eu plusieurs commandes ...Où commence et où s'arrête la copie ? De plus je pense que tu as suffisamment  d'imagination et de talent pour créer toi même un modèle. J'ai en effet toujours autant de plaisir à découvrir tes créations dans  "Passion Cadres". Cordialement. Pascale

    2
    Dédée
    Lundi 27 Avril 2015 à 11:23

    Je suis d'accord avec toi, cela fait tout drôle de voir sa technique récupérée sans le moindre petit mot à son auteure (mon "tourbillon" a été beaucoup pillé, explications accès libres sur internet, modifications dans une revue récente et encore, je ne sais pas tout!), ni précision des sources ou de la technique qui a permis une évolution de cette dite technique.

     J'ai  quelques techniques non éditées dont je fais profiter mes élèves seules, et c'est peut-être dommage pour la création et les échanges. Je n'attends pas de retour financier, je suis bénévole, mais au moins un peu de reconnaissance.

     C'est la belle saison qui s'annonce . . . peut-être nous verrons-nous cette année.

      Bissssssssssss     Dédée

     

     

    3
    Filochou41
    Lundi 27 Avril 2015 à 11:27
    Tout à fait d'accord avec toi Valérie bien que n'étant pas créatrice mais utilisatrice ! J'avais vu ton coup de "gueule" sur FB et j'étais d'accord. Pour ma part je crois que tu devrais faire payer tes fiches comme le font d'autres créatrices. J'achète quand un modèle me plait et si je mets en ligne je n'oublie pas de mentionner la créatrice, c'est il me semble la moindre des choses…
    Bonne semaine
    Bises
    Nelly.
    Ah webcadre nous manque !!
    4
    Lundi 27 Avril 2015 à 13:46

    Je suis aussi d'accord. J'étais abonnée à IDC et j'achète Passion Cadres. Quand je fais un encadrement à partir d'une revue et que je le présente sur mon blog  je cite le nom de l'auteur et le n° de la revue.

    Je trouve que si quelqu'un te demande une fiche tu dois y répondre contre rémunération je trouve cela tout à fait normal !

    Par contre c'est vrai que je me sers de tutos gratuits que je trouve sur internet mais si on me les demande, je renvoie les personnes sur les sites. 

    Mais ce problème tout le monde le connaît. J'étais prof en Lycée Professionnel et bon nombre de mes cours ont été "pillés"  par des collègues sans mon autorisation. Ce qui fait que lorsque je suis partie en retraite -après 41 ans de service- j'ai vidé 32  classeurs archives que je n'ai pas voulu transmettre à mes successeurs. C'est vraiment dommage mais le "copillage"  = (action de copier illégalement une chose), m'agaçait profondément.

    Je te souhaite bonne continuation et peut-être nous réserves-tu une nouvelle belle technique dans le prochain Passion Cadres.

    Bonne semaine ; bisous bisousssssss - Nicole

     

    5
    Armandine
    Mardi 28 Avril 2015 à 09:13

    Bonjour  Valérie,


    Je suis tout à fait d'accord avec ce genre de réaction.


    Je fais de l'encadrement et du cartonnage depuis 10 ans, et j'ai pu constater que dans ces domaines comme hélas dans beaucoup d'autres domaines de création, le copiage, le pillage étaient monnaie courante. C'est ce qui fait que je n'ai pas de blog. Je ne suis pas créatrice "professionnelle" , cependant, si j'apprécie que mes œuvres plaisent lors d'expositions, rien ne me ferait plus rager que de retrouver mes techniques ou une copie de mes pastels sur le Net et qui plus est sous le nom d'une personne qui prétendrait en être la créatrice.


    J'étais abonnée à IdC et le suis à Passion Cadres et à Cartonnage et Broderie et j'ai toujours refusé de faire des photocopies à des personnes qui n'achetaient pas les magazines.


    Cependant, s'il y a de plus en plus de tricheurs(euses), il y a également beaucoup de personnes qui copient ou utilisent des idées, de bonne foi, sans se poser de question sur le droit qu'elles ont de le faire, simplement par ignorance de la législation et parce qu'elles n'ont jamais été averties des risques qu'elles encourent. Pour  ces personnes, des "coups de gueule" comme le votre  font donc œuvre de pédagogie , même si évidemment, on peut s'étonner que le simple respect dû au travail des autres  ne les ait pas conduites à s'informer.


    Dans l'attente de découvrir dans Passion Cadres une de vos prochaines créations, je vous souhaite une bonne journée.


    Armandine

    6
    Mardi 28 Avril 2015 à 22:33

    bonsoir Valérie 

    je ne suis pas sur FB donc je ne sais pas ce qui est écrit ou montré mais bien entendu je signe avec toi ce plaidoyer en faveur des créatrices, je n'ai que trop été concernée par ce problème!

    merci à toi pour toutes ces infos très complètes .

    J'aimerai ajouter quelques chapitres qui m’horripile également  .

    1 - pourquoi n'hésite t-on pas à noter en cartonnage le nom des créatrices ( boite à thé de X , boite à bijoux de Y , etc...) mais pas en encadrement .c'est à croire que la créativité, le travail de recherche et de rédaction sont bien inférieur !

    2 -  pourquoi voit-on sur les blogs nos tech réalisées mais dont le nom change ? une façon de se l'approprier ???

    par ex :"mon" éventail tourbillonnant souvent nommé à tord tourbillon (même IDC l'a fait !)

    les sous cartes en créneaux deviennent des cartonnettes décalées , etc.........et ce n'est pas que pour moi !

    3 - pourquoi les sites de vente de kit encadrement copient les tech sans aucun égard envers les créatrices ou l'origine (sauf qq exceptions ????) 

    Il est trop facile d'écrire "librement inspiré des lectrices des magazines d'encadrement " , cette simple phrase en dit long et résume tout !

    4-  pour rejoindre le com d'Armandine , j'ai trouvé un jour mon cadre sur un blog en illustration des explications du colimaçon ,et ça ne fait pas plaisir !

    c'est pourquoi le nom de mon blog est écrit sur les cadres mis sur le blog 

    5 - et pour Dédée , je n'ai pas eu le temps de vérifier la dite tech reproduite , mais pour l'avoir fait moi même , j'ai publié une tech inspirée d'une autre avec ma propre adaptation (duo croisé) , ce n'est  pas pour autant que j'ai copié l'original , du moins à mon avis ; mais on a le droit de penser autrement .

    si une personne propose en publication une tech déjà publiée , elle a sa conscience pour elle, mais il ne faut pas s'en prendre aux rédactrices qui ne peuvent tout connaitre .

     

    - et pour finir en ce qui concerne la commercialisation de tes fiches , pourquoi pas !

    J'ai régulièrement des demandes de fiches '(parfois nommées tutos ) via mon blog .

    Certaines sont demandées sans courtoisie ni politesse , comme un dû ; je ne sais que rarement si c'est une demande d'animatrice ou non ,mais je réponds à toutes en envoyant un bon de commande car je ne donne aucune fiche ,ensuite libre à chacune de donner suite ou non .

    Quelques personnes m'ont fait confiance et des liens s'établissent  , et je reçois leurs photos ; d'autres ne donnent pas suite .

    Je trouve ce procédé plus simple pour moi puisque je ne tiens pas à en faire un commerce , mais aussi pour montrer que toute tâche n'est pas gratuite et qu'un "retour" est aussi encourageant pour poursuivre les échanges 

     

    Mais il ne faut pas se cacher la face , avec tous les réseaux FB, instagram, pinterest et autre , tout est vu par tous , et donc peut être copié sans limite et sans égard !, même si ça déplait fortement ............après aurons nous l'envie de continuer à partager nos idées via les magazines ??????????? ou se les garder bien au chaud chez soi jusqu'au jour où quelqu'un le mettra sur la toile ????

     

    il y avait bien longtemps que je ne m'étais pas exprimée sur la toile , quelque part ça rappelle le bon temps !

    biz

    Manel

     

    7
    Vendredi 1er Mai 2015 à 19:04

    Tout fait d'accord avec vous et merci de le rappeler.


    Cordialement


    Patricia Alexandre

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